Date d’entrée en vigueur : 21 juillet 2026
Dernière mise à jour : 15 octobre 2026
1. Périmètre
Cette politique s’applique à l’application Android TRGS, à l’application TRGS pour navigateur sur ordinateur, à leurs services de compte et de synchronisation, au site public TRGS et aux demandes d’assistance adressées à TRGS. TRGS est destiné à un usage professionnel et opérationnel par les centres de plongée, croisières-plongée, structures de formation, techniciens, responsables et personnels concernés.
2. Informations traitées par TRGS
TRGS peut traiter l’adresse e-mail utilisée pour créer un compte ou y accéder, les informations d’authentification nécessaires à son maintien, le statut d’abonnement, les échanges avec l’assistance et les données opérationnelles des équipements saisies par les utilisateurs autorisés.
Les données opérationnelles peuvent comprendre les identifiants de bouteilles ou détendeurs, numéros de série, codes-barres, informations sur le gaz, dates d’inspection, d’épreuve hydrostatique et d’entretien, état ou statut du matériel, emplacement, mouvements, notes et autres informations saisies par la structure.
TRGS traite également les noms d’utilisateur, identifiants de compte, invitations du personnel, appartenances à l’organisation et rôles d’accès. L’historique d’activité peut associer le nom d’utilisateur ou l’identifiant d’un membre du personnel à une action, à son heure et à la fiche de matériel ou de client concernée. Les utilisateurs autorisés de l’organisation peuvent consulter ces données selon leurs droits d’accès.
3. Informations d’authentification
L’authentification des comptes est assurée par les services Google Firebase. TRGS n’affiche ni ne stocke les mots de passe des utilisateurs sous une forme lisible. Les fournisseurs d’authentification peuvent traiter les identifiants techniques, jetons d’authentification, informations sur l’appareil et journaux de sécurité nécessaires pour fournir et protéger l’accès au compte.
4. Stockage local et utilisation hors ligne
TRGS est conçu pour fonctionner en priorité hors ligne. Les données des équipements peuvent être stockées localement sur un appareil Android autorisé afin que l’application continue à fonctionner lorsque l’accès à Internet est absent ou peu fiable.
Les données stockées localement restent sur l’appareil jusqu’à leur suppression via l’application, l’effacement des données locales de l’application ou sa désinstallation. L’exploitant reste responsable du contrôle des appareils autorisés et des informations stockées localement.
L’application pour navigateur sur ordinateur stocke les informations de session dans le navigateur pour permettre sa restauration. La restauration d’une session enregistrée nécessite des vérifications d’identité et d’accès au compte. L’accès du navigateur aux données cloud nécessite une connexion Internet. Déconnectez-vous lorsque vous utilisez un ordinateur partagé. Les fichiers téléchargés ou exportés depuis le navigateur restent sous le contrôle de la personne ou de l’organisation qui les a téléchargés.
5. Synchronisation cloud et stockage distant
Lorsque les services cloud sont utilisés, les informations de compte et les données opérationnelles sont transmises et stockées via les services Google Firebase, notamment l’authentification, la base de données cloud et les services applicatifs côté serveur. Les membres du personnel autorisés utilisent leurs connexions individuelles pour accéder aux données partagées de leur organisation depuis l’application Android ou le navigateur sur ordinateur, selon leurs droits. Les modifications synchronisées avec succès peuvent ensuite devenir accessibles aux autres utilisateurs et appareils autorisés.
Les données créées ou modifiées hors ligne ne sont pas accessibles sur un autre appareil tant que les informations concernées n’ont pas été synchronisées avec succès.
6. Utilisation des informations
Les informations sont traitées pour créer et sécuriser les comptes, fournir les fonctions hors ligne et liées au cloud, maintenir l’accès par abonnement, synchroniser et récupérer les données opérationnelles, fournir les exports demandés, répondre aux demandes d’assistance, prévenir les abus, diagnostiquer les problèmes techniques et respecter les obligations légales ou financières.
7. Abonnements Google Play
Les abonnements TRGS sont achetés et gérés via Google Play. Google assure le traitement des paiements. TRGS ne reçoit ni ne stocke les coordonnées complètes des cartes de paiement. TRGS peut recevoir le statut d’abonnement, des informations produit, des jetons d’achat, des références de transaction ou les informations connexes nécessaires à la confirmation et à la gestion de l’accès à l’application.
8. Publicité, analyses et vente de données
TRGS n’affiche pas de publicité tierce et ne vend pas les informations de compte ni les données opérationnelles des équipements. TRGS n’utilise pas les données opérationnelles pour établir des profils publicitaires.
9. Partage et prestataires
Les informations peuvent être traitées par les prestataires nécessaires au fonctionnement de TRGS, notamment Google Play et Google Firebase. Elles peuvent également être divulguées lorsque la loi l’exige, pour protéger les utilisateurs ou le service, ou pour enquêter sur une fraude, un usage abusif ou un incident de sécurité.
TRGS exporte des informations uniquement lorsqu’un utilisateur autorisé choisit de créer ou de partager un export. Lorsqu’un utilisateur envoie un fichier exporté par e-mail, messagerie, stockage cloud ou autre service externe, les propres conditions de confidentialité de ce service s’appliquent.
Cloudflare Pages héberge l’application pour navigateur sur ordinateur et fournit ses fichiers au navigateur. Les requêtes vers ce site impliquent des informations techniques de connexion, comme l’adresse IP et les détails des requêtes du navigateur. L’application sur ordinateur utilise Google Firebase pour l’accès au compte et le traitement des données opérationnelles. L’hébergement de l’application sur Cloudflare ne remplace pas le rôle de Firebase dans ces services.
10. Conservation des données
Les données de compte et les données opérationnelles synchronisées peuvent être conservées tant que le compte reste actif et pendant une période limitée ensuite, dans la mesure raisonnablement nécessaire à la récupération du compte, à la sécurité, au traitement des litiges, au respect des obligations légales ou à la tenue des documents financiers.
11. Suppression du compte et des données
Vous pouvez demander une suppression via l’option de demande de suppression du compte dans TRGS ou par e-mail à assetgovernance@outlook.com. La page externe Suppression du compte explique également comment soumettre une demande.
Veuillez indiquer votre nom d’utilisateur TRGS, le nom de votre organisation et votre adresse e-mail enregistrée, le cas échéant. Si aucune adresse n’est enregistrée, identifiez le compte par son nom d’utilisateur et son organisation et précisez-le dans votre demande. N’envoyez pas votre mot de passe. Nous vérifierons votre identité et, si nécessaire, votre autorité pour agir au nom de l’organisation.
Une demande concernant un compte personnel de membre du personnel porte sur votre accès individuel et les données personnelles associées. Elle ne demande pas, à elle seule, la suppression de l’organisation ou des données d’autres utilisateurs. Une demande de suppression d’organisation doit émaner d’un propriétaire autorisé et concerne l’organisation ainsi que ses données opérationnelles partagées liées au cloud.
L’envoi d’une demande ne supprime pas immédiatement les informations. Après vérification, nous confirmerons le périmètre de la suppression et préciserons les informations devant être conservées. Les demandes vérifiées sont normalement traitées sous 30 jours, sauf si une conservation limitée est imposée par la loi ou raisonnablement nécessaire pour résoudre un problème de sécurité, de facturation, de fraude ou de droit.
La suppression d’un compte cloud ne supprime pas automatiquement les fichiers précédemment exportés ni les données locales restant sur des appareils qui ne sont plus connectés au compte. Ces copies doivent être supprimées par l’exploitant ou le détenteur de l’appareil concerné. Les abonnements Google Play doivent être résiliés séparément.
12. Sécurité
TRGS applique des mesures techniques et organisationnelles raisonnables adaptées à la nature du service. Aucune application, aucun appareil, réseau ou service cloud ne peut être garanti totalement sûr. Les utilisateurs et entités exploitantes restent responsables de la protection des identifiants de connexion, de la limitation des accès aux appareils, de leur sécurité et du signalement rapide de tout accès non autorisé suspecté.
13. Traitement international
Google et d’autres prestataires peuvent traiter des informations dans les pays où eux-mêmes ou leurs infrastructures sont présents. Ces traitements sont régis par leurs propres garanties contractuelles et légales.
14. Enfants
TRGS est destiné à un usage opérationnel professionnel et ne s’adresse pas aux enfants.
15. Accès, rectification et demandes relatives à la confidentialité
Les utilisateurs peuvent mettre à jour les données opérationnelles dans l’application. Les demandes concernant les informations de compte, leur rectification, l’accès ou la suppression peuvent être envoyées à l’adresse de contact ci-dessous. Des droits supplémentaires peuvent s’appliquer en vertu de la loi régissant la personne à l’origine de la demande.
16. Modifications de cette politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour lorsque TRGS modifie ses fonctions, ses prestataires, ses modalités d’abonnement ou ses pratiques de traitement des données. La version en vigueur sera publiée sur cette page avec sa date d’entrée en vigueur.
17. Contact
Pour les questions de confidentialité ou les demandes relatives aux données de compte, contactez : assetgovernance@outlook.com